Le Code déontologique professionnel Samusocial a été adopté par le Conseil d’Administration du Samusocial International en date du 7 septembre 2006, et par le Conseil d’Administration du Samusocial Sénégal en date du 7 novembre 2006.
Il a vocation à réglementer les obligations des personnes intervenant avec une structure Samusocial dans le cadre de leurs activités auprès des personnes, mineures ou majeures, bénéficiaires du programme d’action.
Il s’applique :
- aux adhérents et membres associatifs du Samusocial ;
- aux employés du Samusocial : salariés, volontaires de solidarité internationale, ainsi que toute personne liée par un contrat de travail ou de prestation de services avec le Samusocial (consultants externes, chargés de mission, notamment) ;
- aux personnes liées par une convention de stage, ou un engagement de bénévolat, ainsi que toute personne participant aux activités du Samusocial (visiteurs, accompagnants des tournées de rue, notamment).
Article 1
Les principes déontologiques du Samusocial sont les suivants :
- travailler avec les bénéficiaires dans un esprit de coopération fondé sur le respect de la dignité et la confiance mutuelle ;
- agir sans aucune discrimination, fondée notamment sur le sexe, la nationalité, l’ethnie, l’origine réelle ou supposée, la culture, la religion, la sexualité, l’âge, le handicap ;
- sauvegarder, en toute circonstance, l’intérêt supérieur du bénéficiaire ;
- garantir le droit du bénéficiaire à participer aux prises de décisions le concernant ainsi que les personnes sous sa responsabilité ;
- respecter le principe de confidentialité des informations médico-psycho-sociales sur le bénéficiaire ainsi que le principe d’anonymat.
Article 2
Sont interdits les comportements et agissements suivants :
- tout acte de violence physique, verbale ou psychologique (notamment les coups et châtiments corporels, les propos dégradants ou humiliants, l’abus d’autorité ou de pouvoir) ;
- toute attitude sexuellement ambiguë ou provocatrice ;
- toute forme de relations sexuelles ;
- tout acte visant à mettre en contact les bénéficiaires avec des personnes susceptibles de les abuser ou de les exploiter sexuellement et/ou économiquement ;
- tout acte ayant un lien avec des procédures non légales de placement ou d’adoption d’enfants, notamment pour les structures Samusocial s’adressant aux enfants ;
- tout acte ayant un lien avec des activités de prosélytisme religieux ou politique ;
- toute incitation à commettre des actes illégaux ;
- l’invitation, l’accueil, l’hébergement ou l’emploi, à titre personnel, notamment à domicile ;
- toute offre personnelle ou acceptation de cadeaux (notamment objets, argent) ;
- toute prise d’images d’enfants (photos, vidéo, etc…) identifiables et/ou portant atteinte à la dignité du bénéficiaire, et toute prise d’images de bénéficiaires adultes (photos, vidéo, etc…) sans accord express signé de leur part ;
- toute communication externe (notamment aux media) susceptible d’être dommageable au bénéficiaire sans autorisation préalable de la structure Samusocial concernée
Article 3
Dans le respect du principe de proportionnalité, et sans préjudice de toute action en justice si les circonstances le justifient, tout manquement aux principes du présent Code pourra entraîner une ou plusieurs des sanctions suivantes :
- déchéance de la qualité de membre associatif,
- sanctions disciplinaires, et / ou rupture des contrats de travail ou de prestation de services dans le respect des procédures en vigueur,
- rupture des conventions de stage,
- dénonciation des engagements de bénévolat.
Il a vocation à réglementer les obligations des personnes intervenant avec une structure Samusocial dans le cadre de leurs activités auprès des personnes, mineures ou majeures, bénéficiaires du programme d’action.
Il s’applique :
- aux adhérents et membres associatifs du Samusocial ;
- aux employés du Samusocial : salariés, volontaires de solidarité internationale, ainsi que toute personne liée par un contrat de travail ou de prestation de services avec le Samusocial (consultants externes, chargés de mission, notamment) ;
- aux personnes liées par une convention de stage, ou un engagement de bénévolat, ainsi que toute personne participant aux activités du Samusocial (visiteurs, accompagnants des tournées de rue, notamment).
Article 1
Les principes déontologiques du Samusocial sont les suivants :
- travailler avec les bénéficiaires dans un esprit de coopération fondé sur le respect de la dignité et la confiance mutuelle ;
- agir sans aucune discrimination, fondée notamment sur le sexe, la nationalité, l’ethnie, l’origine réelle ou supposée, la culture, la religion, la sexualité, l’âge, le handicap ;
- sauvegarder, en toute circonstance, l’intérêt supérieur du bénéficiaire ;
- garantir le droit du bénéficiaire à participer aux prises de décisions le concernant ainsi que les personnes sous sa responsabilité ;
- respecter le principe de confidentialité des informations médico-psycho-sociales sur le bénéficiaire ainsi que le principe d’anonymat.
Article 2
Sont interdits les comportements et agissements suivants :
- tout acte de violence physique, verbale ou psychologique (notamment les coups et châtiments corporels, les propos dégradants ou humiliants, l’abus d’autorité ou de pouvoir) ;
- toute attitude sexuellement ambiguë ou provocatrice ;
- toute forme de relations sexuelles ;
- tout acte visant à mettre en contact les bénéficiaires avec des personnes susceptibles de les abuser ou de les exploiter sexuellement et/ou économiquement ;
- tout acte ayant un lien avec des procédures non légales de placement ou d’adoption d’enfants, notamment pour les structures Samusocial s’adressant aux enfants ;
- tout acte ayant un lien avec des activités de prosélytisme religieux ou politique ;
- toute incitation à commettre des actes illégaux ;
- l’invitation, l’accueil, l’hébergement ou l’emploi, à titre personnel, notamment à domicile ;
- toute offre personnelle ou acceptation de cadeaux (notamment objets, argent) ;
- toute prise d’images d’enfants (photos, vidéo, etc…) identifiables et/ou portant atteinte à la dignité du bénéficiaire, et toute prise d’images de bénéficiaires adultes (photos, vidéo, etc…) sans accord express signé de leur part ;
- toute communication externe (notamment aux media) susceptible d’être dommageable au bénéficiaire sans autorisation préalable de la structure Samusocial concernée
Article 3
Dans le respect du principe de proportionnalité, et sans préjudice de toute action en justice si les circonstances le justifient, tout manquement aux principes du présent Code pourra entraîner une ou plusieurs des sanctions suivantes :
- déchéance de la qualité de membre associatif,
- sanctions disciplinaires, et / ou rupture des contrats de travail ou de prestation de services dans le respect des procédures en vigueur,
- rupture des conventions de stage,
- dénonciation des engagements de bénévolat.
